Jurisprudence (101)
Filtre par type de document
Doctrine (103)
Chroniques et opinions (51)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (35)
Synthèses (14)
Décryptages (2)
Législation régulation(textes non commentés)(7)
Filtre thématique
Infractions de presse (8)
Procédure de presse (3)
Droits de la personnalité (4)
Droit d'auteur/voisins (36)
Publicité (1)
Vos résultats de recherche
211 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/12/2010
Propriété littéraire et artistique novembre 2009 novembre 2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
01/06/2004
Dévolution successorale du droit moral
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 31 mars 2004, P. Hugo et SGDL c/ SA Plon et consorts Hugo
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Infractions de presse
09/04/2024
Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Condamnation de la france par la cour edh pour l'interdiction définitive du livre le grand secret
01/10/2004
« Laisser le temps au temps »
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Société Plon c/ France
Propriété littéraire et artistique
05/02/2020
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019) - Jurisprudence
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
13/04/2020
La vente en ligne de livres numériques d'occasion : un acte de distribution, de communication au public ou de mise à disposition du public ?
Cour de Justice de l'Union européenne, 19 décembre 2020, n° C-263/18 Nederlands Uitgeversverbond et Groep Algemene Uitgevers c/ Tom Kabinet Internet BV e.a.
Droit d'auteur
29/11/2021
Contrefaçon d’un tableau de Chagall : l’apposition d’une mention « Reproduction » au dos du support constitue une mesure suffisante pour réparer l’atteinte
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 24 novembre 2021, Consorts M. et a.
Liberté d'expression
26/09/2024
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression (Juillet 2023 - Juillet 2024)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Le point de vue du magistrat
MARAIS Marie-Françoise Conseiller à la Cour de cassation
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro