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Marques
10/03/2024
Guerre des kiosques et droit des marques
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr
Publicité
19/07/2021
Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
CITATION DE MARQUES ET INTERNET
BOUVIER-RAVON Sandrine Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour François Corone Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour
01/01/2013
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
01/07/2010
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France et Google INC.c/ Louis Vuitton Malletier et a.(aff aires jointes C-236/08 à C-238/08)
Marques
18/12/2020
Droit des marques (Octobre 2019 – Octobre 2020)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
LES MISÉRABLES DROITS MORAUX DE VICTOR HUGO
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
LE NOM DE DOMAINE DANS LE PAYSAGE JURIDIQUE FRANÇAIS
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
01/01/2013
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
Cour de cassation, Civ. 1re, 28 juin 2012, Société Château Marie du Fou c/ Société Jard Chais Mareuillais
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