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Pertinence 
Date
Propriété intellectuelle
05/12/2024
Droit des marques (Octobre 2023 – Octobre 2024)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Liberté d'expression
12/04/2022
Réglementation de la communication politique en période électorale
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Parasitisme
14/01/2022
La notoriété d’un produit prétendument copié ne constitue pas une condition nécessaire pour établir un comportement parasitaire
Cour de cassation, (ch. com.), 5 janvier 2022, Sté Maisons du monde France
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
01/07/2009
Liens commerciaux: les voies de la CJCE sont-elles impénétrables?
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
Diffamation
29/08/2019
La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, (7e ch.), 1er octobre 2018, M. Y. c/ M. X.
01/11/2007
Droit des marques janvier 2006-mai 2007
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
01/04/2003
DROIT DE PARODIER UNE MARQUE AU NOM DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique c/ Association Greenpeace France
01/07/1997
ABUS DE DROIT ET LIBERTÉ DE LA PRESSE Entre droit spécifique et droit commun, l'autonomie brouillée de la loi de 1881
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
01/04/2003
DROIT DE PARODIER UNE MARQUE AU NOM DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Association Greenpeace France c/ Société Esso
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