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La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
FUZZ : PREMIÈRE QUALIFICATION D'HÉBERGEUR POUR UN SITE AGRÉGATEUR DE CONTENUS
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lambert (dit Lafesse) et a.c/ YouTube, Canal+ et StudioCanal
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
LES MISÉRABLES DROITS MORAUX DE VICTOR HUGO
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
01/05/2009
La qualité à agir des SPRD pour les non-membres Errements de la jurisprudence
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
La salle des délibérés de cour d'assises, lieu privé au sens de l'article 226-1 du code pénal
01/04/2009
LA SALLE DES DÉLIBÉRÉS DE COUR D'ASSISES, LIEU PRIVÉ AU SENS DE L'ARTICLE 226-1 DU CODE PÉNAL
Cour d'appel, Amiens, Ch. correct., 4 février 2009, M. Nezzari, M. Tessier et a.c/Min. public. et C. Najjari
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/A. Gaudino et Albin Michel
01/05/2009
Télévision : le grand écart publicitaire
Diffamation
01/05/2009
L'affaire Villemin, docu-fiction télévisé constitutif de diffamation envers la mémoire des morts
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 mars 2009, Veuve Laroche et a.c/France 3 et P. de Carolis
Vie privée
01/05/2009
Absence d'atteinte au droit à l'image et à la vie privée, faute d'identification des intéressés et de référence à leur propre vie privée dans le reportage litigieux
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch. sect. 1, 31 mars 2009, Métropole Télévision c/Consorts Mbarek
Diffamation
01/05/2009
Imputations diffamatoires dans un roman de non-fiction consacré à l'affaire Villemin
Cour d'appel, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
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