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Pertinence
Date
01/10/2007
Quelle patrimonialisation pour le droit à l'image des personnes? Pour une recomposition du droit à l'image
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Droits voisins
01/12/1997
Respect du droit moral des artistes-interprètes
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 avril 1997, Bertrand Blier c/ BNP, Euro RSCG France & Gaumont
Droit d'auteur
01/03/1997
Droits et obligations du producteur cessionnaire des droits d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 1996, Société Emi France c/ Société Les Éditions de l'écritoire et Y. Duteil
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Les exceptions au bénéfice des bibliothèques, des musées et des services d'archives*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ?
MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM
Artiste-interprète
01/10/2002
Atteinte au droit moral d'un comédien-jongleur pour omission de son nom dans un ouvrage reproduisant des photographies de spectacle
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 mai 2002, F. Chat c/ A. de Gourcuff et Sté Lunwerg
Droit d'auteur
01/03/2007
La violation du droit moral de l'interprète, fondement de la résiliation du contrat d'édition
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 novembre 2006, Pierre Perret et a.
Précisions sur les obligations de l'éditeur d'oeuvres musicales d'illustration
01/12/2006
Même un contrat d'édition peut faire la loi des parties
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Stés Kapagama et Kosimus
Droit d'auteur et droits voisins
01/03/1999
Droits sur la commercialisation, en France, de disques réalisés à partir d'un enregistrement non autorisé
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 28 avril 1998, Société Éditions Atlas et autres c/ Th. Monk
Droit a l'image
01/05/2006
Le droit à l'image peut valablement donner lieu à l'établissement de contrats soumis au régime général des obligations
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres
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