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01/04/2003
Le nouveau droit d'agir des organismes de défense professionnelle en matière de propriété littéraire et artistique
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Droit d'auteur
12/11/2018
Actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique : précisions sur le domaine de la compétence exclusive du TGI
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 28 juin 2018, Tout sur l’écran production c/ Ardis
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
01/07/2004
CHAMP D'APPLICATION DE LA CESSION LÉGALE DU DROIT DE REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
LE CHE À LA BASTILLE !
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Les réponses du droit du travail
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
01/01/2002
Le statut social des collaborateurs d'uvres audiovisuelles
LANDON ERICK Avocat au Barreau de Paris
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/06/1999
Le combat du multimédia entre journalistes et entreprises de presse : K.-O. et chaos
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro
Journalisme et nouvelles technologies de l'information
01/01/2000
JOURNALISME ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
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