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1755 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Procédure
01/01/2005
La constatation de l'existence d'un grief emporte la nullité d'un acte de procédure en son entier
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 novembre 2004, T. Pfister, Sté Éditions Albin Michel et autres c/G. Kiejman
Droit d'auteur
01/12/2004
La photographie d'un portrait n'exclut pas son caractère original
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 3 mars 2004, F. Lecoeuvre c/ F. Ferment, SNEP et les Éditions Larivière
Dénigrer n'est pas diffamer
01/12/2004
DÉNIGRER N'EST PAS DIFFAMER
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, Société Universal Medica c/ Éditions JB Bailliere
Procédure
01/01/2005
Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 novembre 2004, T. Pfister, Sté Éditions Albin Michel et autres c/G. Kiejman
Droit a l'image
01/05/2005
Le propriétaire d'une chose ne peut s'opposer à l'utilisation de l'image de celle-ci par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble anormal
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 janvier 2005, J. Vinot Prefontaine et autres c/ Sté Éditions Flammarion
Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité
01/05/2005
Image des uvres : la place des Terreaux est toujours libre de droits
Cour de cassation, 1re ch. civile, 15 mars 2005, D. Buren, C. Drevet et ADAGP c/ Éditions Clio cartes et autres
Responsabilité civile
01/11/2005
Description fautive du génocide arménien dans une encyclopédie engageant la responsabilité civile des sociétés éditrices
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 juillet 2005, CDCA, CCOAF et autres c/ Sté des Éditions Robert Laffont et Sté des Encyclopédies Quid
Statut social des collaborateurs de presse non journalistes professionnels
01/01/2002
STATUT SOCIAL DES COLLABORATEURS DE PRESSE NON JOURNALISTES PROFESSIONNELS
Cour d'appel, Paris, 18e ch. B, 19 octobre 2001, SA Éditions médicales spécialisées c/ URSSAF 75
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Droit d'auteur
01/11/2000
Conditions de la protection de compilations juridiques contre sa mise en ligne
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet on Line, SA France Télécom
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