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209 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Responsabilité civile
01/03/1999
Réalisation et utilisation d'un enregistrement clandestin comme moyen de preuve
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 novembre 1998, A. Gaydamak c/ S. Faubert
01/04/2003
Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 février 2003 approuvant un code de déontologie applicable aux membres du conseil
Code de déontologie du CSA
4 février 2003
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
01/07/2003
Le respect de la présomption d'innocence par la presse 10 ans après !
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Immunité
01/07/2014
Évocation d'une affaire judiciaire par la presse et exception de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 16 mai 2014, B. Sainz c/ T. Leveque et a.
01/07/2003
La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 - Approche critique (2e partie)
Martin-Valente Sophie Docteur en droit
01/07/1997
ABUS DE DROIT ET LIBERTÉ DE LA PRESSE Entre droit spécifique et droit commun, l'autonomie brouillée de la loi de 1881
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Le journaliste peut produire des pièces couvertes par le secret de l'instruction pour établir sa bonne foi
01/05/2003
LE JOURNALISTE PEUT PRODUIRE DES PIÈCES COUVERTES PAR LE SECRET DE L'INSTRUCTION POUR ÉTABLIR SA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 11 février 2003, Libération et S. July
Présomption d'innocence
01/05/2013
Chage d'un jugement omettant de mentionner qu'il est frappé d'appel : l'atteinte à la présomption d'innocence se poursuit jusqu'à décision irrévocable
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Pierre X. c/ Antoine Y.
01/05/1999
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, DROITS DES VICTIMES, LIBERTÉ DE LA PRESSE ET INTERNET
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
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