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Pertinence 
Date
01/01/2000
La presse multimédia : vers un cadre juridique propre ?*
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Diffamation
01/07/2012
Les propos tenus lors d'une réunion d'un conseil municipal ne peuvent être condamnés qu'en raison de « motifs impérieux »
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 12 avril 2012, De Lesquen du Plessis-Casso c/ France
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
L'effacement des frontières entre la presse d'information politique et générale et la presse people
WEILL Claude Directeur délégué de la rédaction Le Nouvel Observateur
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Rapport de Synthèse Amateurs et médias : nouveaux défis juridiques ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du code civil
01/04/2006
LES ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ENVERS LES PERSONNES NE PEUVENT ÊTRE POURSUIVIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, Société du Figaro et Mme Chandernagor c/ Consorts Legraverend
La dépénalisation en question
01/06/2010
Le spectre de la dépénalisation du droit de la presse
BOURDON William Avocat au Barreau de Paris
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
La répression du peer to peeraprès la censure du Conseil constitutionnel
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/04/2006
Introduction générale
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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