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226 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Audiovisuel
23/11/2018
L’attribution du droit d’exploitation d’une manifestation sportive à son organisateur ne s’applique qu’aux événements postérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1992
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 26 octobre 2018, Fédération française de football et a. c/ Sté Gaumont Pathé archives
Droit voisin
26/07/2019
La loi portant création d'un droit voisin au profit des éditeurs et agence de presse est parue au JO
Droit économique des médias
29/08/2019
Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Internet
01/09/2013
Le retrait d'un contenu par un hébergeur, eût-il déjà fait l'objet d'une notification, ne peut intervenir sans notification préalable
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 juin 2013, Sppf c/ Youtube et Google (décision définitive)
Droit voisin
30/01/2020
Le régime dérogatoire de l’INA pour l’exploitation des œuvres audiovisuelles est jugé conforme au droit de l’Union
Cour de Justice de l'Union européenne, (5e ch.), 14 novembre 2019, Spedidam, PG, GF c/ Institut national de l'audiovisuel
Droits voisins
01/07/2013
Une société de gestion collective est déclarée irrecevable à agir en justice en réparation d'un préjudice pour le compte de ses adhérents décédés
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 mai 2013, Spedidam
Audiovisuel
29/08/2019
Droit de l'audiovisuel (Juillet 2018 - Juillet 2019)
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Les avantages des nouvelles technologies pour la gestion collective
BOUVERY Pierre-Marie Direction juridique de l'Adami
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
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