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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !

01/03/2005

LICENCE LÉGALE : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE !

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/ Canal +, M6 et a.

Droit d'auteur

01/01/2004

Le karaoké relève d'une reproduction graphique et non d'une reproduction mécanique

Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2003, Jean Tenenbaum, Société Les productions Alléluia, Gérard Meys, Société Teme c/ SARL Petraco distribution

01/04/2004

Le crédit d'impôt en matière cinématographique : un nouvel outil pérenne ?

Cinéma

01/12/2003

Mesures de soutien financier à l'industrie cinématographique et vidéographique

Droits d'auteur

01/11/2003

Proposition de loi visant à interdire le recours à des mesures techniques de protection des CD et DVD

Rémunération pour copie privée

01/09/2003

Décision n° 4 du 10 juin 2003 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

01/11/2001

Euroland et le droit d'auteur Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 28, 30 et 31 mai 2001

CATHALA Julien DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle Université Panthéon-Assas (Promotion 2000-2001)

01/04/2004

Rapport de la Commission "propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence" du CSPLA (extraits)

VOGEL Louis Co-président de la Commission Philippe Chantepie Rapporteur

Extension de la rémunération pour copie privée au numérique et assouplissement du seuil anti-concentration à la télévision

01/09/2001

Loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

17 juillet 2001

Artiste-interprète

01/10/2004

Résolution judiciaire d'un contrat entre un producteur et un artiste-interprète

Cour de cassation, Ch. soc., 21 juin 2004, Universal Music c/ C M'Barali

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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