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226 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/11/2001

Euroland et le droit d'auteur Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 28, 30 et 31 mai 2001

CATHALA Julien DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle Université Panthéon-Assas (Promotion 2000-2001)

Extension de la rémunération pour copie privée au numérique et assouplissement du seuil anti-concentration à la télévision

01/09/2001

Loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

17 juillet 2001

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (dispositions maintenues par la loi du 30 septembre 1986)

01/10/2004

Intégrant les modifications introduites par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Texte consolidé

01/04/2004

Rapport de la Commission "propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence" du CSPLA (extraits)

VOGEL Louis Co-président de la Commission Philippe Chantepie Rapporteur

01/04/2004

Le crédit d'impôt en matière cinématographique : un nouvel outil pérenne ?

Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position

01/10/2001

Une bonne nouvelle pour les journalistes : « Publication sur publication ne vaut jamais »

Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon

L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence

01/12/2008

L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma

Droit d'auteur

01/11/1999

Atteinte au droit moral d'un coauteur d'une uvre audiovisuelle pour modification non autorisée du contenu de l'uvre

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 17 mars 1999, Société Les Muses Production c/ J.-P. Duribreux et Société Le Vieux Logis

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?

JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille

Annexes

01/07/2007

Décret no 2007-510 du 4 avril 2007 relatif à l'Autorité de régulation des mesures techniques instituée par l'article L. 331-17 du Code de la propriété intellectuelle

4 avril 2007

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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