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Propriété intellectuelle
01/11/1997
Propriété intellectuelle (droits d'auteur gestion de l'ADAMI rapport publication)
Droit à l'image
01/10/1998
Le droit à l'image ne saurait se confondre avec le droit de l'artiste-interprète
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 6 mai 1998, Favier c/ Seven Sept et Société Messagerie lyonnaise de presse
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
01/07/2009
Dispositions du droit de la communication introduites ou modifiées par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Code de l'industrie cinématographique
01/12/2007
La loi de lutte contre la contrefaçon: première lecture
CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
01/06/2008
Le juge et la loi, en droit d'auteur et des médias À propos de quelques affaires récentes (1)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droits voisins
01/01/2008
Fixation et commercialisation de la prestation d'un artiste-interprète sans son consentement lors d'un festival
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 14 novembre 2007, M. S. Keita c/SARL Because Music
Droit d'auteur
01/06/2001
Le Sénat souhaite étendre le champ de la rémunération pour copie privée
Extension de la rémunération pour copie privée au numérique et assouplissement du seuil anti-concentration à la télévision
01/09/2001
Loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
17 juillet 2001
Droit d'auteur
01/03/2001
Financement de l'aide à la création par les sommes non réparties provenant de la rémunération pour copie privée
Conseil d'Etat, 6e et 4e sous-sect. réunies, 8 novembre 2000, Association Protection des ayants droit et autres
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