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2056 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/11/2001
Sursis à statuer pour impossibilité de témoigner
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres
Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme
01/12/2000
La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 3 octobre 2000, Du Roy et Malaurie c/ France
Procédure
01/12/2000
Application dans le temps de la loi du 15 juin 2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, Jack Lang c/ Sophie Coignard et autres.
Diffamation
01/03/2000
Imputations visant tous les membres d'une même famille
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 mai 1999, Consorts Duplessis c/ Léotard et Gouyou- Beauchamps
Diffamation
01/03/2000
La diffamation envers la mémoire d'un mort n'est pas caractérisée en l'absence d'atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers
Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, 1re ch. civ., 8 décembre 1999, M. Pingeot c/ Société Flammarion et P. Marion
Diffamation
01/03/2000
Imputations non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, Dupaquier c/ Le Bras
Injure
01/03/2000
Distinction entre la diffamation et l'injure
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 décembre 1999, Z. de Lussy et autre c/ Ch. Chombeau
Diffamation
01/04/2000
Modification d'une action fondée sur l'article 1382 en action en diffamation
Tribunal de grande instance, Aurillac, 11 août 1999, Centre hospitalier de Mauriac c/ Sciences & Avenir
Responsabilité civile
01/03/2000
Liberté d'expression et excès constitutif de faute
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er septembre 1999, CNAJMJ c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Injure
01/01/2000
Propos outranciers insusceptibles de se rattacher à des faits précis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 novembre 1999, Millon c/ Val
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