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209 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Les licences de la polémique politique et syndicale
VARAUT Alexandre Avocat au Barreau de Paris
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
INCOMPATIBILITÉ DU DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
Production de pieces couvertes par le secret de l'instruction devant le juge civil
01/04/2004
PRODUCTION DE PIECES COUVERTES PAR LE SECRET DE L'INSTRUCTION DEVANT LE JUGE CIVIL
Cour d'appel, Versailles, 9e ch. correctionnelle, 11 décembre 2003, M. Gaetner
Liberté d'expression
20/12/2021
Décrochage d'un portrait présidentiel et liberté d'expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 22 septembre 2021, MM. J. O et a.
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Une exclusion non légalement justifiée Très favorable aux médias et préjudiciable aux victimes d'abus de la liberté d'expression
« La libre communication ( ) sauf à répondre de l'abus de cette liberté » Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, article 11.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Outrage
01/10/2013
L'outrage à magistrat autorisé par l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, A. Depin c/ G. Piquois Trois arrêts dans le même sens
01/09/2005
À quoi sert l'arrêt Grokster ?
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Immunité
21/03/2025
L'article 41 de la loi de 1881 est applicable non seulement aux propos tenus mais aussi aux écrits produits devant les juridictions d'instruction comme de jugement
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 mars 2025, François D.
Diffamation
05/03/2020
Dénonciation de harcèlement au travail et diffamation : une irresponsabilité encadrée
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, Mme V. A.
Responsabilité
02/07/2020
Régulation des plateformes : « Européens et Américains convergent sur la nécessité de réforme »
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
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