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Date
01/12/2011
Propriété littéraire et artistique Novembre 2010 novembre 2011
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/01/2012
Droits de la personnalité Janvier 2011 décembre 2011
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
01/02/2012
L'éligibilité des interviews à la protection par le droit d'auteur
SIMIC Dorothée Avocat of counsel, Cabinet Nomos Paris
Droit d'auteur
01/02/2012
Distinction entre les droits de propriété intellectuelle attachés à une partition musicale et la propriété matérielle de l'objet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 décembre 2011, Sté Le Chant du Monde Sarl c/ I. Panov et a.
Droit d'auteur
01/05/2011
Reprise des éléments caractéristiques fondant l'originalité d'une oeuvre musicale constitutive de contrefaçon
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 janvier 2011, Éditions Salabert France c/ Emi Music France et a.
La liberté de parole de l'avocat
01/01/2011
La liberté de parole de l'avocat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, F. Bettencourt Meyers et O. Metzner c/ G. Kiejman
Nouvelle charte d'éthique professionnelle des journalistes
01/05/2011
Charte d'éthique professionnelle des journalistes (Snj, 1918/38/2011)
GIRARD Alain Premier secrétaire général du Snj
01/12/2011
Justice et médias : Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? Compte rendu du Forum Légipresse du 7 octobre 2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Diffamation
01/02/2012
L'auteur d'un ouvrage sur Lacan, « professionnelle de l'écriture et maîtrisant parfaitement l'expression de sa pensée » ne peut bénéficier de l'exception de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 11 janvier 2012, J. Lacan c/ Sas Éditions du Seuil et a.
01/07/2005
Liberté de l'image et droit d'auteur
GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
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