Vos résultats de recherche – Légipresse

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189 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse

01/12/2012

La mise en oeuvre de la loi Pleven par la Cour de cassation

MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Apologie de crime et garantie européenne de la liberté d'expression

01/12/1998

APOLOGIE DE CRIME ET GARANTIE EUROPÉENNE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

Cour européenne des droits de l'homme, 23 septembre 1998, Lehideux et Isorni c/ France

Emprunt d'un nom patronymique dans une bande dessinée

01/01/1999

EMPRUNT D'UN NOM PATRONYMIQUE DANS UNE BANDE DESSINÉE

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 octobre 1998, Bidochon c/ Binet

Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action

01/02/2011

Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action

Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication

Délits de presse

01/10/2000

Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil

Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres

Statut de la communication audiovisuelle*

01/10/2000

Conseil constitutionnel Décision n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000

Conseil Constitutionnel, 27 juillet 2000

Délits de presse

01/10/2000

Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil

Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi

Droit d'auteur

01/12/2000

Condition de recevabilité d'une action en contrefaçon d'une uvre de collaboration

Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2000, X

Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme

01/12/2000

La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression

Cour de cassation, ch. crim., 14 juin 2000, J-M. Colombani et autres

Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme

01/12/2000