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Trier par :
Pertinence 
Date
Délit de presse
01/04/1997
Publicité
Cour d'appel, Grenoble, 27 septembre 1996, Gougne et autres c/ Lefebvre
Immunité judiciaire
01/03/1997
Application de l'immunité judiciaire de l'article 41 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 18 décembre 1996, R. Berkowicz et autre c/ Société Apaco
Immunité judiciaire
01/03/1997
Application de l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881 à la publication d'une assignation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 novembre 1996, Bolle c/ Villemin et Cogédipresse
Diffamation
01/01/1997
Conditions de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 23 mai 1996, L. Lacour c/ J. Odekerken
Procédure
01/04/1997
Application de la prescription de trois mois à une action fondée sur l'article 1382 du code civil
Cour d'appel, Dijon, 1re ch. 1re sect., 27 novembre 1996, Spirales Éditions c/ France International
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Référé
01/07/1997
Rejet d'une demande de retrait d'une information d'un serveur télématique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 1997, C. Le Saint et autres c/ AFP
Immunité judiciaire
01/07/1997
Application de l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881 à la publication d'extraits d'une assignation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 novembre 1996, M.-A. Bolle et autres c/ Cogedipresse et époux Villemin
Diffamation
01/07/1997
Conditions d'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 1996, J. Coz c/ V. Terrienne et autres
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