Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 septembre 1998, Le Front national c/ B. Wouts et B.-H. Lévy
Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 juin 1998, Société LVMH c/ A. de Lur Saluces
Procédure
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1998, Ministère public et autres c/ B. Bardot
Responsabilité civile
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Bialkiewicz c/ Jacquin et l'Expansion
Diffamation
01/09/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Serge Moati c/ la SA Édition de Minute
Diffamation
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 mars 1998, G. Boudarel c/ Ch. Grimaldi
Prescription
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 8 avril 1998, D. Delcal c/ Société Métropole Télévision et autres
Procédure
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 8 avril 1998, D. Delcal c/ Société Métropole Télévision et autres
Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres
Injure
01/04/1999
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication