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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/05/1999

Parodie et atteinte au droit moral de l'auteur d'une uvre audiovisuelle

Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 10 novembre 1998, Alexandre Tarta c/ CASE Production

Provocation

01/07/1998

Éléments constitutifs de provocation au meurtre

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 juin 1997, Front national c/ A. Devriendt et autres

Responsabilité civile

01/07/1999

Conditions de recevabilité d'une action fondée sur l'article 1382 du code civil, et prescription de l'action

Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 janvier 1999, AGRIF c/ Charlie Hebdo

01/09/1999

LE DROIT À L'IMAGE EN DROIT ESPAGNOL

AZURMENDI Ana Professeur à l'Université de Navarre Pamplona (Espagne)

01/05/2000

L'autorégulation des médias en Europe

JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles

Le champ d'application de la licence légale

01/01/2000

LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE LÉGALE

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 octobre 1999, SA France 2 c/ Société Emi Records Ltd. UK

Droit d'auteur

01/07/1998

L'appréciation par le juge des référés du caractère parodique d'une uvre

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 juin 1997, (M. Levon-Guérin) - Éditions du Seuil c/ Éditions Michel Lafon, Jalons

Diffamation

01/12/1997

Absence d'imputation de faits précis constitutifs non pas d'une diffamation, mais d'une injure

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Mano c/ Allot & Société National Hebdo

2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice

01/05/2014

Les difficultés de l'enquête pénale et la coopération judiciaire « informelle »

Philippe Annabelle Vice-procureur, chef de la section de la presse et de la protection des libertés auprès du Tgi de Paris

I le livre numérique et le droit d'auteur

01/03/2014

Le livre numérique, objet d'exception(s)

GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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