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Pertinence 
Date
01/03/2013
De quelques changements en droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit à l'image
01/01/1997
Représentation des traits d'une personne sans son autorisation, hors du cadre caricatural
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 octobre 1996, Coffe c/ Cricket SA
01/07/1997
ABUS DE DROIT ET LIBERTÉ DE LA PRESSE Entre droit spécifique et droit commun, l'autonomie brouillée de la loi de 1881
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit d'auteur
01/09/1997
Contrefaçon par publication de photographie d'un film sans l'autorisation des titulaires du droit de reproduction sur ce film
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juin 1997, UGC c/ Le Parisien Libéré
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Droit d'auteur
01/05/2001
Exception de parodie d'une chanson
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 29 novembre 2000, BMG Music Publishing, Boutonnat, Dequeant et Universal Music Publishing c/ Lancelot Films
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
Droit d'auteur
01/10/2003
Le détournement d'une photographie dans le dessein de dénoncer un régime politique ne peut rentrer dans le cadre d'application de l'exception de parodie de l'article L. 122-5 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2003, Diane Lopez c/ Association Reporters sans frontières et autre
Injure
01/04/2003
Injure publique à l'encontre d'un animateur de télévision et absence de droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 février 2003, T. Ardisson c/ M.-O. Fogiel
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