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Pertinence 
Date
L'approche européenne du multimédia
01/04/1995
Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'information
CROELLA Carole Commission des Communautés Européennes, Direction Générale XV - Marché intérieur et services financiers
La notion de compensation équitable dans l'arrêt padawan ou quand la cjue fait main basse sur les notions du droit d'auteur
01/02/2011
La notion de compensation équitable dans l'arrêt Padawan ou quand la CJUE fait main basse sur les notions du droit d'auteur
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/ SGAE
Droit d'auteur
01/04/2010
Définition de la notion de « fixation » d'un phonogramme
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 19 février 2010, Romain Colucci et a.c/Société de productions Paul Lederman
Droit d'auteur
01/03/2011
Adaptation jugée contrefaisante d'une interview de trois célèbres artistes réalisée par un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 janvier 2011, F-R. Cristiani c/ A. Ly et a.
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Négociation des droits et rémunération des auteurs dans le multimédia
ANDRÈS Judith Business Affairs Philips Media France
Propriété intellectuelle
27/11/2019
L'article 17 de la directive (UE) 2019/790 : une (fragile) responsabilité des fournisseurs de service de partage en ligne de contenus protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Internet
01/06/2011
Étendue de l'obligation pour les hébergeurs de mettre en oeuvre des moyens techniques destinés à prévenir la réapparition de contenus illicites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 avril 2011, Sppf c/ Youtube et a.
Droit d'auteur
01/05/2011
Reprise des éléments caractéristiques fondant l'originalité d'une oeuvre musicale constitutive de contrefaçon
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 janvier 2011, Éditions Salabert France c/ Emi Music France et a.
Droit d'auteur
23/11/2018
Reproduction sur un album d’Eric Clapton du tableau « La jeune fi lle au bouquet » : la Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 octobre 2018, Mme X. c/ E. Clapton, Sté Polydor Ltd
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