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2039 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2001
Imputation d'avoir appartenu à un mouvement étudiant violent et fascisant
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 9 mai 2001, MM. Tellenne, dits Karl Zéro et Basile de Koch c/ Les éditions du Jeudi et autres
Requalification d'une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation
01/06/2001
REQUALIFICATION D'UNE ACTION POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE EN ACTION EN DIFFAMATION
Cour d'appel, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 décembre 2000, France 2 c/ C. Chevalier
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
INCOMPATIBILITÉ DU DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
Diffamation
01/06/2001
Requalification d'une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 15 décembre 2000, Claude Chevalier c/ France 2
Procédure
01/06/2001
Une assignation en diffamation sur et aux fins d'une précédente, doit respecter les formalités de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 23 mai 2000, Vasarely c/ Debbasch, Capella, Brun
Offense à chef d'état
01/06/2001
Le délit d'offense envers un chef d'État étranger est incompatible avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les Éditions Les Arènes
Responsabilité civile
01/06/2001
Irrecevabilité d'une action civile en réparation, sur le fondement de l'article 1382 du code civil de faits constitutifs de diffamation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 mars 2001, J. Kiffer c/ Sté Prisma Presse
Prescription
01/10/2001
Présomption de première date de publication des mensuels
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2001, Maignien c/ Magnies
Vie privée
01/10/2001
Réitération d'une information portant atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 3 juillet 2001, Rousseau c/ Conception de Presse
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
APPEL AU BOYCOTT INDISSOCIABLE D'UNE DIFFAMATION : INAPPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
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