Jurisprudence (130)
Filtre par type de document
Doctrine (90)
Chroniques et opinions (29)
Tribunes (4)
Cours et tribunaux (44)
Synthèses (13)
Filtre thématique
Infractions de presse (67)
Procédure de presse (4)
Droits de la personnalité (16)
Communications électroniques (4)
Droit d'auteur/voisins (6)
Marques (1)
Publicité (5)
Audiovisuel (4)
Statut professionnel (3)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
221 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Parasitisme dans un organe de presse et déontologie journalistique
01/04/2010
PARASITISME DANS UN ORGANE DE PRESSE ET DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, Société Midi Libre c/La lettre M.
Droit à l'information
08/02/2022
Association de défense des animaux s'étant introduite illégalement dans un établissement : mise en balance de la liberté d’information et du droit de propriété
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 2 février 2022, Association Red Pill
Internet
01/02/2010
Google suggest: le moteur de recherche obligé d'expliquer aux internautes le fonctionnement de son système
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google INC.c/Direct Énergie
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
Diffamation
23/11/2021
La condamnation pour diffamation de l’auteur d’un livre mêlant récit historique et souvenirs personnels n’a pas porté atteinte à sa liberté d’expression
Cour européenne des droits de l'homme, 18 novembre 2021, Marinoni c/ Italie
Présomption d'innocence
16/02/2022
En l’absence de procédure pénale en cours, les propos imputant à autrui une infraction relèvent de la diffamation
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 16 février 2022, M. B. c/ M. T. et Sté éditrice de Médiapart
Parasitisme
24/02/2022
La Manif pour tous condamnée pour parasitisme après avoir détourné des affiches d’une campagne réalisée par la SPA
Cour de cassation, 16 février 2022, LMPT et a.
Liberté d'expression
21/04/2022
Licenciement d’un animateur de télévision pour des propos sexistes : la décision n’a pas porté une atteinte excessive à la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, Monsieur S. dit « Tex »
Négationnisme
14/03/2022
La requête d’Alain Soral contestant devant la Cour européenne sa condamnation dans l’affaire Chutzpah Hebdo est déclarée irrecevable
Cour européenne des droits de l'homme, 25 janvier 2022, Bonnet c/ France
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque