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219 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Injure
10/01/2019
Le tweet de Maître Eolas visant l'Institut pour la justice n’excédait pas les limites admissibles de la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et L’association Institut pour la justice
Liberté d'expression
01/07/2019
La liberté d'information à l'épreuve du secret défense
Gay Lorraine Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
28/01/2019
La publication d'un communiqué judiciaire ordonnée à titre de réparation civile complémentaire jugée disproportionnée
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Société éditrice du Monde, G. Davet, F. Lhomme
Liberté d'expression
20/06/2019
Violation par un site de presse de l’obligation de confidentialité énoncée à l’article L. 611-5 du C. com. : contrôle par la Cour de cassation de la (non)contribution à un débat d’intérêt général de l’information révélée
Cour de cassation, (ch. com.), 13 juin 2019, Société Mergermarket Ltd
Liberté d'expression
27/09/2021
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (juillet 2020 – juillet 2021)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
12/11/2018
Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet 2018*
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
20/09/2022
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2021-Juillet 2022)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
06/11/2023
Le prétendu libéralisme du juge pénal en matière de liberté d'expression : la crainte (in)fondée du gouvernement des juges ?
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
Protection sans frontières
01/01/2004
Les fondements européens d'une action efficace Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Conv. EDH
KAMINA Pascal Maître de conférences à l'Université de Poitiers
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