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220 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Vie privée
01/07/2008
De l'effet dans le temps d'une ordonnance de référé imposant la suppression d'une séquence d'un film documentaire attentatoire à la vie privée des personnes représentées
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, SARL Palmeraie et désert c/Epoux Rungen
Liberté d'expression
17/06/2021
Violation de la liberté d’expression d’une salariée licenciée pour avoir ajouté la mention « J’aime » sur des contenus publiés sur Facebook
Cour européenne des droits de l'homme, 15 juin 2021, Melike c/ Turquie
Présomption d'innocence
19/07/2021
Valeurs actuelles débouté de son action contre le Conseil de déontologie journalistiques : une victoire sans éclat
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 mars 2021, Erik M. c/ CDJM
Liberté d'expression
06/07/2021
Droit à l’oubli : la condamnation d'un journal à anonymiser un article mentionnant l’identité d’une personne condamnée, dans ses archives en ligne, ne viole pas la liberté d’expression
Cour européenne des droits de l'homme, 22 juin 2021, Hurbain c. Belgique
Liberté d'expression
21/06/2021
Exposition Infamille : la seule atteinte à la dignité humaine ne constitue pas une limite admissible à la liberté d’expression justifiant une mesure de réparation
Cour d'appel, Paris, 16 juin 2021, AGRIF c/ FRAC
Liberté d'expression
27/09/2021
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (juillet 2020 – juillet 2021)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
12/11/2018
Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet 2018*
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
20/09/2022
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2021-Juillet 2022)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
06/11/2023
Le prétendu libéralisme du juge pénal en matière de liberté d'expression : la crainte (in)fondée du gouvernement des juges ?
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
Protection sans frontières
01/01/2004
Les fondements européens d'une action efficace Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Conv. EDH
KAMINA Pascal Maître de conférences à l'Université de Poitiers
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