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273 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/10/2009

Les pratiques commerciales déloyales

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva

01/07/2008

RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA

Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France

01/03/2008

Les créateurs sont-ils des gens intéressés?

Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

Diffamation

01/12/2006

Débat d'intérêt général, bonne foi et liberté d'expression

Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France

01/11/2006

Publicité pratiquant une comparaison tarifaire constitutive d'un dénigrement

Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 12 mai 2006, SA Air France KLM c/ Société RyanAir

01/10/2006

Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne

FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)

Décoration de paquets de cigarette et publicité illicite en faveur du tabac

01/09/2006

DÉCORATION DE PAQUETS DE CIGARETTE ET PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DU TABAC

Cour de cassation, ch. crim., 3 mai 2006, Onno K.et autres c/ Société British American Tobacco Europe BV et autres

Procédure

01/03/2007

Les dommages résultant d'une omission fautive dans une interview ne peuvent pas être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 janvier 2007, X. et Société Nord Communication

01/04/2007

Publicité mensongère ou de nature à induire en erreur

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 29 janvier 2007, Ministère public et a.c/ M. Bourdoiseau et a.

Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?

01/07/2007

La caricature en matière de publicité peut-elle constituer une excuse au dénigrement?

Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

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