Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Incitation à la haine
12/10/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 7 septembre 2021, Avocats sans frontières c/ Bernhard W. dit Willem et a.
Diffamation raciale
01/07/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, UEJF, LICRA, Le Consistoire israélite de France, Avocats sans frontières et autres c/ D. Mbala Mbala
Diffamation raciale
01/04/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2005, Avocats sans frontière c/ S. July, E. Hazan, A. de Gaudemar
Diffamation
01/05/2004
Cour de cassation, ch. crim., 16 mars 2004, Association Avocats Sans Frontières
Suspension provisoire de publication d'un ouvrage portant atteinte aux droits de la défense
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 18 juin 2003, Éditions Les Arènes et Éva Joly c/ Confédération nationale des avocats et autres
Procédure
01/12/2005
Cour de cassation, ch. crim., 11 octobre 2005, Association avocats sans frontières c/ J. -M. Cavada et D. Mermet
Référé
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 18 juin 2003, Éditions les arènes et Éva Joly c/ Confédération nationale des avocats et autre
Diffamation
01/10/2005
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 26 mai 2005, Association France Israël AFI, Association Avocats Sans Frontières AASF C/ Mme D. Sallenave et autres
Liberté d'expression
01/09/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris