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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Ii - le régime b. la protection du bien culturel

01/07/2006

Domanialité publique et protection des biens culturels

BIGLIONE Franck Maître de conférences à l'IEP d'Aix-en-Provence CESPU (EA n° 3935)

Ii - le régime b. la protection du bien culturel

01/07/2006

La mise hors commerce des biens culturels comme mode de protection

TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II

01/05/2004

Les marchés de communication sont-ils tous des contrats administratifs ?

LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence

Responsabilité

01/12/2012

Photographies du château de Chambord à des fi ns publicitaires : absence d'utilisation du domaine public susceptible de donner lieu au paiement d'une redevance

Tribunal administratif, Orléans, 2e ch., 6 mars 2012, Brasseries Kronenbourg c/ Domaine de Chambord (décision non défi nitive)

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION en Autriche

Modification du régime des archives

01/10/2008

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Code pénal

Affichage

01/06/1997

Circulaire du 26 mai 1996 d'application du décret n° 96-946 du 24 octobre 1996 (déclaration préalable des dispositifs supportant de la publicité et de certaines préenseignes et autorisation préfectorale pour les enseignes laser) (non publiée)

26 mai 1996

01/04/1995

L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE APRÈS LA LOI BARNIER DU 2 FÉVRIER 1995

BONFILS Pierre Avocat au Barreau de Paris

01/01/2000

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 8 JUIN 2000 RELATIVE À CERTAINS ASPECTS JURIDIQUES DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION, ET NOTAMMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

8 juin 2000

Diffamation

01/03/2014

Bonne foi retenue au profit d'un journaliste reprenant, sans les commenter, des propos recueillis au cours d'une interview téléphonique

Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 27 novembre 2013, E. Iskenderov c/ O. Bourjot et a.

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