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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/12/2007

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

01/04/1995

Evolution de la presse écrite dans la perspective des nouvelles technologies multimédias

Aides de l'état à la presse : nouvelles dispositions

01/01/2007

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (extraits)

21 décembre 2006

01/12/2007

La loi de lutte contre la contrefaçon: première lecture

CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats

Audiovisuel

01/03/2007

Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

Aides de l'état à la presse : nouvelles dispositions

01/01/2007

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (extraits)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Diffamation

01/06/2006

Association de son nom à de virulentes critiques adressées à un tiers

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 mars 2006, Elizabeth de Portzamparc c/ David Guiraud et SA les Échos

Code du patrimoine et droit de la communication

01/03/2005

Extraits du Code du patrimoine (partie législative)

Diffamation

01/12/2000

L'indispensable nécessité de transparence financière de la vie politique et bonne foi des journalistes

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, J. Lang c/ S. Coignard et autres (1re espèce)

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

Nouvelle répression : la loi sur la contrefaçon

Guillemin Alexis Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet Escande

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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La loi de lutte contre la contrefaçon: première lecture

Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (extraits)

Association de son nom à de virulentes critiques adressées à un tiers

Extraits du Code du patrimoine (partie législative)

L'indispensable nécessité de transparence financière de la vie politique et bonne foi des journalistes

Nouvelle répression : la loi sur la contrefaçon

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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