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Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
Les droits de l'image dans le livre
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Mesure, procédures et réparations nécessaires au respect des droits de propriété intellectuelle
01/10/2004
Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (extraits)
29 avril 2004
I- la protection du jeune public
01/04/2007
« Lorsque l'enfant paraît » : La protection civile de l'image des enfants mineurs
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
Droit d'auteur
01/01/2005
Des travaux de rénovation et de décoration d'intérieur peuvent constituer des uvres architecturales dès lors qu'ils traduisent un choix esthétique spécifique
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 15 juin 2004, P. Jaouen c/SA Rustica
Loi de finances pour 1997
01/01/1997
PROVISIONS DES ENTREPRISES DE PRESSE Principales modifications
PEYRÉ Frédéric Avocat au Barreau de Paris SCP Peyré, Blettery & Associés.
Nom de domaine : la cour de cassation affirme l'application du principe de spécialité
01/05/2006
NOM DE DOMAINE : LA COUR DE CASSATION AFFIRME L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ
Cour de cassation, Ch. com., 13 décembre 2005, Soficar c/ Le Tourisme moderne
Informatique et libertés
19/01/2021
La CNIL peut imposer une sanction financière même sans mise en demeure préalable
Conseil d'Etat, 4 novembre 2020, n° 433311 Société Sergic
Base de données
01/04/2009
La Cour de cassation précise la notion d'investissement lié à l'obtention et à la vérification du contenu d'une base de données
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 mars 2009, Société Precom c/Société Direct annonces
Droit d'auteur
01/02/2011
Mise en oeuvre de la présomption de titularité des droits d'auteur sur une oeuvre collective
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 novembre 2010, Sté Edena c/ Sté pgM
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