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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/05/1998
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1997, Le Pen c/ N. Domenach et O. Orban
Photographie
01/06/1998
Nécessité d'une affirmation explicite et non équivoque de culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 mars 1998, Lévêque c/ Amaury, Delean, Société Le Parisien Libéré et Jean-Pierre
Diffamation
01/07/1998
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre c/ CI. Sempere et autres
Diffamation
01/09/1998
Imputation de crimes contre l'humanité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 mars 1998, G. Boudarel c/ Ch. Grimaldi
Liberté d'expression de l'avocat : l'exercice des droits de la défense peut rendre nécessaire la violation du secret professionnel
01/02/2012
Liberté d'expression de l'avocat : l'exercice des droits de la défense peut rendre nécessaire la violation du secret professionnel
Cour européenne des droits de l'homme, 15 décembre 2011, Mor c/ France
Diffamation
01/09/1998
L'erreur sur la personne visée est indifférente au caractère punissable de l'infraction
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Serge Moati c/ la SA Édition de Minute
Diffamation
01/03/2012
Manque de prudence dans l'expression d'un responsable politique accusant un élu d'avoir engagé des dépenses à caractère privé sur des fonds publics
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 janvier 2012, P. de Villiers c/ O. Blanchard
Procédure
01/03/2012
Nullité d'une assignation méconnaissant les dispositions de l'article 655 du Code de procédure civile
Tribunal de grande instance, Charleville-Mézières, Ord. de la mise en état, 6 décembre 2011, Sarl Futura Play c/ P. Martin et a.
Diffamation
01/03/2012
Bonne foi reconnue à un site internet relatant, sans prendre parti, la crise rencontrée au sein d'une association de promotion des cultures africaines
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 2012, Ministère public c/ A. Ganne
Injure
01/04/1999
Reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
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