Actualités (109)
Jurisprudence (777)
Filtre par type de document
Doctrine (1177)
Chroniques et opinions (575)
Tribunes (63)
Cours et tribunaux (397)
Synthèses (102)
Décryptages (31)
Législation régulation(textes non commentés)(186)
Filtre thématique
Infractions de presse (175)
Procédure de presse (36)
Droits de la personnalité (35)
Communications électroniques (105)
Droit d'auteur/voisins (117)
Marques (18)
Publicité (40)
Audiovisuel (50)
Statut professionnel (22)
Droit économique des médias (7)
Vos résultats de recherche
2251 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Informatique et libertes
22/11/2018
La gestion des cookies d’un site internet : quels « Challenges » ?
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 6 juin 2018, Editions Croque Futur
à défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
01/10/2012
À défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
Internet
01/05/2011
Responsabilité de Google à nouveau écartée pour l'utilisation de son service de référencement Adwords
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 2 février 2011, Google France c/Société Auto Ies et a.
Diffamation
18/05/2020
Détermination de la juridiction compétente pour statuer sur la responsabilité civile d’un maire ayant tenu dans la presse des propos diffamatoires
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, M. D. c/ M. Y.
Injures
14/03/2024
L’emploi des termes « nazi africain » visant une personne ayant eu d’importantes responsabilités au Rwanda à l’époque du génocide ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Cour d'appel, Paris, (Pôle 2 ch. 7), 13 mars 2024, Aloys N. c/ Maria M.
Injure
01/01/2009
Le renvoi à la thématique scatologique d'un écrivain n'exonère pas de ses responsabilités l'auteur de propos outrageants
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 décembre 2008, S. Malaussena c/ S. Zagdanski
Responsabilité
01/03/2011
Diffusion sur une plateforme de vidéos en ligne de propos négationnistes : exonération de responsabilité pour le site internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Uejf et a. c/ C. Tournay et a.
Vie privée
12/06/2023
Utilisation par un tiers du nom d’une personne : la responsabilité de l’auteur de cette utilisation peut être engagée s’il est démontré un caractère fautif créant un risque de confusion
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 25 mai 2023, Consorts J. c/ Association J-L. M. de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l’hôpital public
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro