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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit de réponse et abus de droit

01/10/1998

DROIT DE RÉPONSE ET ABUS DE DROIT

Cour de cassation, 2e ch. civile, 24 juin 1998, Le Front national c/ Le Monde

Droit de réponse et abus de droit

01/10/1998

DROIT DE RÉPONSE ET ABUS DE DROIT

Cour de cassation, ch. crim., 16 juin 1998, Front national c/ J-M. Colombani

Distinction entre mannequin et artiste-interprète

01/07/1998

DISTINCTION ENTRE MANNEQUIN ET ARTISTE-INTERPRÈTE

Cour de cassation, Ch. sociale, 10 février 1998, Mlle Fabienne Chaudat

Conditions de licéité d'une publicité comparative

01/10/1998

CONDITIONS DE LICÉITÉ D'UNE PUBLICITÉ COMPARATIVE

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er juillet 1998, Excelsior Informatique c/ Pressimage SARL

01/09/1998

Fiscalité applicable au disque Baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

01/09/1998

FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

01/09/1998

Directive 98/43/CE du 6 juillet 1998 du Parlement européen et du Conseil

concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac

6 juillet 1998

01/12/1998

Droits d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet

01/12/1998

LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL EN 1998

FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)

Droit d'auteur

01/06/1998

Reconnaissance de la qualité de producteur d'une uvre audiovisuelle dans un accord de coproduction

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 juillet 1997, Nickel Odéon

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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DISTINCTION ENTRE MANNEQUIN ET ARTISTE-INTERPRÈTE

CONDITIONS DE LICÉITÉ D'UNE PUBLICITÉ COMPARATIVE

Fiscalité applicable au disque Baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *

Directive 98/43/CE du 6 juillet 1998 du Parlement européen et du Conseil

concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac

Droits d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet

LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL EN 1998

Reconnaissance de la qualité de producteur d'une uvre audiovisuelle dans un accord de coproduction

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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