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Pertinence 
Date
Concurrence
01/10/2011
L'autorité de la concurrence retire son autorisation de rapprochement entre TPS et Canal +
Presse
01/01/2013
L'autorité de la concurrence publie deux avis dans le secteur de la distribution de la presse
Audiovisuel
01/04/2014
L'Autorité de la concurrence autorise de nouveau, sous conditions, le rachat de D8 et D17 par Vivendi et Groupe Canal Plus
Presse
01/11/2005
Avis du Conseil de la concurrence relatif au rachat du pôle ouest de la Socpresse par le groupe Ouest France
Proposition de résolution du parlement européen convergence des secteurs des télécommunications
01/12/1998
Résolution sur la communication de la Commission : Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation
Distribution de la presse
05/02/2020
Loi de réforme de la distribution de la presse : une libéralisation sous contrôle
Cadou Eléonore Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion
Intelligence artificielle
07/04/2025
Transparence, conformité et propriété intellectuelle L'article 53 du règlement sur l'intelligence artificielle : le texte et au-delà
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Réutilisation des informations du secteur public
01/03/2004
Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
17 novembre 2003
Concurrence
01/12/2005
Atteintes graves et immédiates à l'économie du secteur de l'ADSL vidéo
Cour de cassation, Ch. com., 8 novembre 2005, Sté Neuf Télécom et Sté 9 Télécom réseau c/ Sté France Télécom et Sté TPS
Concurrence
01/01/2003
Pratiques anticoncurrentielles en matière de négociation des droits de retransmission des événements sportifs
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 4 juin 2002, GIE Sport Libre c/ SA Radio Monte Carlo
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