Vos résultats de recherche – Légipresse

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80 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/05/1999

LE FORMAT DE L'UVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR

PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants

01/07/2008

De l'édition en ligne

DROUARD Étienne Président de la Commission "Enjeux réglementaires" du Geste - Avocat associé

Droit d'auteur

01/10/2005

N'est pas fautive l'indication écrite selon laquelle un film a été réalisé par deux personnes, dont l'une en est le réalisateur et l'autre n'en est que le coauteur

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 25 février 2005, M. H. Choukroun c/ SA Larousse

Diffamation

01/09/2009

Bonne foi: la presse doit pouvoir soulever, au besoin par le recours à une expression exagérée, des questions sur des sujets d'intérêt public

Tribunal de grande instance, Lille, 5e ch., 26 février 2009, M. Mauroy et le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins c/P. Val et autres.(Décision non définitive)

01/12/1999

LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE POUR LES PRODUITS CULTURELS Obsolescence de la réglementation et évolution des pratiques

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

01/07/1995

Marques et slogans étrangers : que faut-il traduire ?

LEVALET Catherine Avocat à la Cour Cabinet CLIFFORD CHANCE

01/01/1997

Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats

Les contrats du livre

01/01/2001

Le contrat d'édition en ligne

DE LA BOULAYE Étienne Juriste, DESS Droit du multimédia et de l'informatique Paris II

L'économie et la fiscalité du livre

01/01/2001

Le prix unique du livre

MARTIN-VALENTE Sophie Directeur juridique de l'ADAMI

Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?

01/01/2003

Débats

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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