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80 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Marques
12/07/2022
Ne vous appelez plus jamais France ! Observations sur l'arrêt France.com
Cour de cassation, (ch. com.), 6 avril 2022, Sté France.com Inc.
Droit d'auteur
21/10/2021
La cour d’appel confirme que le titre de l’ouvrage « L’avocature » ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2021, Daniel S-L. c/ Aurore B. et a.
Droit d'auteur
29/08/2019
Contrefaçon de photographies : la technique photographique au secours des juristes
Verbrugge Joëlle Avocate et bloggeuse : www.droit-et-photographie.com
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
La notion d'uvre collective dans la jurisprudence
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Injure
06/10/2023
Rachel Khan qualifiée de « pauvre négresse » par Dieudonné : les propos doivent être replacés dans leur contexte, selon la cour d’appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 5 octobre 2023, Dieudonné M. c/ Rachel K. et a.
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Droit moral et multimédia
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Journalistes
09/04/2024
Statut du correspondant local de presse : distinguer là où la loi distingue
Cour de cassation, (ch. soc), 15 novembre 2023, M. M. et SNJ
Publications interdites
23/11/2018
Publication dans un journal d’éléments permettant l’identification d’un garde du corps du chef de l’État mais ne relevant pas du délit prévu à l’article 39 sexies de la loi de 1881
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 7), 27 septembre 2018, Ministère public c/ E. Gernelle et a.
Publicité
15/03/2019
L’utilisation du jingle « NRJ radio n° 1 » ne constitue pas une publicité comparative illicite
Tribunal de commerce, Paris, (15e chambre), 11 février 2019, Sté Métropole télévision SA c/ SASU NRJ
Droit d'auteur
09/07/2024
Mise en balance du droit de divulgation d’un auteur et de la liberté d’expression d’un éditeur
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 31 mai 2024, Michel O. c/ Sté Les Provinciales et a.
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