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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

19/07/2021

Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

03/06/2022

Droit de la publicité (mai 2021-mai 2022)

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

Communication numérique

08/02/2024

Lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer en faveur d'un retour au juge

Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté

Propriété intellectuelle

02/06/2023

Retransmission transfrontière de programmes par satellite : le principe de l’État d’émission s’applique également au fournisseur de bouquets satellitaires

Cour de Justice de l'Union européenne, 25 mai 2023, AKM

13/02/2019

Vente de paquets de moins de vingt cigarettes susceptible de constituer une faute civile, et réparation du préjudice

Cour de cassation, (ch. crim.), 29 janvier 2019, Le Comité national contre le Tabagisme c/ SEITA et a

Les problèmes spécifiques du on-line

01/04/1995

La messagerie électronique

TAHON-RENAUDIN Caroline Juriste en entreprise

01/01/1999

Articles D 18 à D 33 du code des postes et télécommunications

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION au Royaume-Uni

Le contrôle de la communication commerciale à la télévision

01/01/1998

LES SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE

FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)

Lutte contre le tabagisme

01/07/1997

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE TITRE VIII Lutte contre le tabagisme (L. n° 91-32, 10 janv. 1991, art. 9)

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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