Vos résultats de recherche – Légipresse

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3299 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Communication numérique

19/01/2021

La CJUE dessine le noyau dur d'une future régulation des algorithmes

Cour de Justice de l'Union européenne, 6 octobre 2020, C-511/18, La Quadrature du Net

Audiovisuel - droit voisin

05/12/2019

France Télévisions contre Playmédia : clap de fin

Cour de cassation, (1re ch. civ.), 4 juillet 2019, n° 16-13.092, Playmédia c/ France TélévisionsConseil d'Etat, 24 juillet 2019, n° 391519, France Télévisions c/ Playmédia

Propriété littéraire et artistique

19/12/2020

Propriété littéraire et artistique (Décembre 2019 – Décembre 2020)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi « Création et Internet »

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Communication numérique

09/11/2020

Droit des médias : de la spécialité à l'hyperspécialisation ? Nouvelle « querelle des anciens et des modernes » ?

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

01/10/2004

Prospection commerciale par courrier électronique : le nouvel article L. 121-20-5 du code de la consommation

PENVEN Annaïck Avocat associé P. Wilhelm & Associés Pascal Wilhelm Avocat associé P. Wilhelm & Associés

Les contrats

01/04/1996

Les contrats entre les différents acteurs du multimédia en ligne

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats

Streaming : fi n d'émission pour radioblog

01/02/2013

Streaming : fi n d'émission pour Radioblog

Cour de cassation, ch. crim., 25 septembre 2012, sté mubility et a.

Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?

01/01/2003

Le marché de la production audiovisuelle et le régime français des droits d'auteur et droits voisins

GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Éditeur de contenus ou éditeur de services ?

Presse en ligne et responsabilité des prestataires

CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique