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Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/1999
La notion de diffamation indirecte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mai 1998, Bernstein c/ Esmenard, Montaldo et Éditions Albin Michel
Diffamation
01/04/1999
La référence à des articles de presse ne suffit pas pour prouver la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J.-M. Colombani et R.-P. Paringaux
Diffamation
01/04/1999
Bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1999
Critiques d'actes de la fonction publique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Jamet c/ Hachette Filipacchi
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1999
L'administrateur judiciaire de la loi du 25 janvier 1985 doit être considéré comme un citoyen chargé d'un service public au sens de l'article 31 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 décembre 1998, Jean-Pierre Adam c/ Société des Éditions Albin Michel
Injure
01/05/1999
L'injure indissociable d'une diffamation doit être poursuivie sous le visa de la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 février 1999, Descamps c/ les Éditions du Jeudi.
Présomption d'innocence
01/05/1999
Irrecevabilité d'une demande pour atteinte à la présomption d'innocence, pour des propos par ailleurs poursuivis comme étant constitutifs d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Jamet c/ Hachette Filipacchi
Procédure
01/06/1999
Nullité de la citation de journalistes à l'adresse de leur lieu de travail
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 janvier 1999, de Fontmichel c/ Le Lay et autres
Diffamation
01/06/1999
Allégations visant un responsable syndical insusceptibles de constituer une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 janvier 1999, Ch. Paris c/ D. Dufour et La Lettre de l'Expansion
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