01/09/2011
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a. c/ Sté TS Productions et a.
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Publicité
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 8 juin 2010, ANPAA et a. c/ SAS Rapp
Droit d'auteur
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 mars 2010, Jean-Yves Lafesse et a. c/ SAS Publications Métro France et a.
Concurrence déloyale
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er septembre 2011, SARL Wild Publishing et a. c/ SARL Éditions Niveales et a.
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 avril 2011, Sté des producteurs de phonogrammes en France (Sppf) c/Sté YouTube et a. (décision non définitive)
Droit d'auteur
01/07/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 29 mai 2011, TF1, Lci et autres c/ Youtube
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.