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3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Les docu-fictions : le respect de la vie privée et la liberté de création
Leclerc Henri Avocat honoraire
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01/03/2012
Propos autour d'Internet : l'histoire et l'oubli
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I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le statut juridique des informations non appropriées
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Vie privée
01/01/1997
Atteinte à la vie privée constituée par la révélation de faits relatifs à la santé du demandeur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 1996, Wetzel c/ Presse Alliance
Diffamation
01/01/1997
Irrecevabilité de l'action d'une association pour la défense des intérêts de ses membres
Tribunal de grande instance, Paris, 19 juin 1996, Association de Scientologie Paris c/ Europe 1 Communication et Michel Field
Droit d'auteur
01/01/1997
Action en révision du contrat de cession pour prévision insuffisante des droits d'auteur
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 mai 1996, J.-C. Roy c/ FFCM
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La liberté de l'information médicale
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Témoignage : retour sur l'affaire Uejf / Twitter
Lilti Stéphane Avocat au Barreau de Paris
Photographies relatives à un crime
01/01/1997
Le choc des photos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres
Droit de réponse
01/01/1997
Compétence territoriale du juge saisi d'un refus d'insérer
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 14 février 1996, Front national c/ Parisien Libéré
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