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01/12/1999
LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE POUR LES PRODUITS CULTURELS Obsolescence de la réglementation et évolution des pratiques
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
01/01/2000
La presse multimédia : vers un cadre juridique propre ?*
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Base de données
01/01/2000
Absence de protection d'un journal d'annonces au titre du droit des bases de données
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 18 juin 1999, Société Groupe Moniteur c/ Société OMP
Modification des cahiers des missions et des charges de france 2 et france 3
01/01/2000
Décret n° 99-1229 du 31 décembre 1999 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
31 décembre 1999
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
01/12/1999
LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES FOURNISSEURS D'ACCÈS ET D'HÉBERGEMENT SUR INTERNET EN DROIT ALLEMAND
DE COÈTLOGON Perrine LLM Université de Potsdam Philippe Koch DEA droit de la communication Avocat au Barreau de Berlin
Vie privée
01/12/1999
Requalification de l'action en action en diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Depardieu c/ Hachette Filipacchi & Associés
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Droit d'auteur
01/11/1999
La notion d'uvre collective et les droits d'auteur des journalistes
Tribunal de grande instance, Lyon, 10e ch., 21 juillet 1999, SNJ Chambard et autres c/ SA Groupe Progrès
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