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470 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Dénigrement
01/10/2011
Condamnation pour contrefaçon et dénigrement sur internet, absence de dommages et intérêts
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 24 mai 2011, Société Nexity SA c/ Y.Richard
Concurrence déloyale
01/10/2011
Analyse d'un risque de confusion résultant de la proximité de titres de presse
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er septembre 2011, SARL Wild Publishing et a. c/ SARL Éditions Niveales et a.
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
01/10/2011
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 avril 2011, Sté des producteurs de phonogrammes en France (Sppf) c/Sté YouTube et a. (décision non définitive)
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
USAGE DE MARQUE HORS DE LA VIE DES AFFAIRES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Nom de domaine : la cour de cassation affirme l'application du principe de spécialité
01/05/2006
NOM DE DOMAINE : LA COUR DE CASSATION AFFIRME L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ
Cour de cassation, Ch. com., 13 décembre 2005, Soficar c/ Le Tourisme moderne
Internet
01/10/2001
Contrefaçon de marque et de droit d'auteur par diffusion sur un site internet de modèles de haute couture
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 mai 2001, SA Céline, Givenchy, Kenzo et autres c/ Sté Viewfinder Inc.
Base de données
01/11/2001
Reconnaissance de la protection du producteur de bases de données par le droit sui generis, en raison de l'investissement substantiel par lui réalisé
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Tigest Sarl c/ Sté Reed Exposition France et autre
Nom de domaine
01/11/2001
Interdiction d'utiliser le nom d'autrui comme nom de domaine
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 mai 2001, Sté Lagardère et autre c/ M. James
Droit d'auteur
01/12/2001
Contrefaçon de marques et de droits d'auteur par diffusion, sans autorisation, de modèles de collections de prêt-à-porter sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 septembre 2001, SA Thierry Mugler c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Sté Chanel c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Fédération française de la couture, du prêt-àporter, des couturiers et des créateurs de mode c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel
Nom de domaine
01/10/2001
Simplification de la procédure d'enregistrement d'un nom de domaine en .fr
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