Marque
01/09/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 12 juillet 2011, L'Oréal, Lancôme et a. c/ eBay et a. Affaire C-324/09
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
01/07/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France et Google INC.c/ Louis Vuitton Malletier et a.(aff aires jointes C-236/08 à C-238/08)
Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 13 octobre 2003, Sociétés Viaticum, Luteciel c/ Société Google France
Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
01/05/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Nord-Ouest Production et a.c/ Dailymotion
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Ebay sent le vent des enchères tourner
01/07/2012
Cour de cassation, Ch. com., 3 mai 2012, Sociétés eBay c/ Louis Vuitton Malletier et a.(3 arrêts dans le même sens)
Marques
11/01/2024
Cour de cassation, (ch. com.), 18 octobre 2023, Sté Aquarelle.com
01/10/2011
TRIBOUILLET Inès Master 2 recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Paris II (1) Elève-avocat
Qualification de régie publicitaire d'un fournisseur de liens promotionnels
01/07/2005
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 14 décembre 2004, CNRRH et Pierre Alexis T.c/ Sté Google France et autres
01/05/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier