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Pertinence 
Date
01/12/2007
Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
01/04/1998
uvre et hors d'uvre : conditions de protection de recettes de cuisine par le droit d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 septembre 1997, P. Duribreux et autres c/ Société Les Muses Production et autres
Droit d'auteur et concurrence
01/04/2001
Les apports du droit de la concurrence au droit d'auteur
MONTELS Benjamin Benjamin Montels Docteur en droit, Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Rennes
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
La copie privée numérique: vers une licence d'édition privée
GITTON Antoine Avocat au barreau de Paris
Droit d'auteur des fonctionnaires
01/04/2001
Avis Ofrateme du Conseil d'État du 21 novembre 1972 (extraits)
Conseil d'Etat, 21 novembre 1972, Ofrateme
Les auteurs d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/01/2002
Notice AGESSA N° 7
1er février 1996
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Le marché de la production audiovisuelle et le régime français des droits d'auteur et droits voisins
GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
01/07/1997
ABUS DE DROIT ET LIBERTÉ DE LA PRESSE Entre droit spécifique et droit commun, l'autonomie brouillée de la loi de 1881
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Publicité
01/07/1997
Réglementation de la publicité en faveur de l'alcool
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 12 mars 1997, ANPA c/ Société G.H. Mumm
01/01/2002
Le statut social des auteurs dans la publicité
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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