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Date
01/04/2012
La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Injure
01/12/2005
Condamnation de la société éditrice d'un ouvrage à la suppression des passages injurieux dans toutes les éditions ultérieures
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 novembre 2005, M. Dieudonné M'Bala M'Bala c/ M. O. Orban, Mme A.- S. Mercier, SA Plon
01/12/1999
LES PRINCIPES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME*
Leclerc Henri Avocat honoraire
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Synthèse des débats
STASI Mario Ancien bâtonnier du Barreau de Paris Président d'Honneur de l'Institut de droit pénal
Racisme
01/09/2014
Condamnation d'une candidate aux élections municipales après avoir diffusé sur internet un photomontage comparant une ministre à un singe
Tribunal de grande instance, Cayenne, (ch. des (comparutions immédiates), 15 juillet 2014, Mouvement Walwari c/A-S. Leclère et a.Un appel a été formé
Présomption d'innocence
30/03/2021
L’avis publié par le CDJM après la parution d’un article de Valeurs actuelles, n’a pas porté atteinte à la présomption d’innocence du journal
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 mars 2021, Erik M. c/ Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM)
Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires
01/07/1999
L'INFORMATION FINANCIÈRE ET LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
DELHOMME Maxime Avocat à la Cour
La pratique judiciaire
01/10/1999
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Apologie
25/10/2021
On ne plaisante pas avec les attentats
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Z.B. c/ France
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