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71 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
Droit à l'image
12/10/2021
« Bigard magazine » condamné pour avoir reproduit des photographies volées d'une actrice dénudée
Tribunal judiciaire, Nanterre, (ord. réf), 7 octobre 2021, Mme. L. c/ Sté Medialyd
Injure
25/01/2021
Propos outrageants couverts par la liberté d’expression en matière satirique et humoristique
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 20 janvier 2021, N. Dupont-Aignan c/ S. Guillon et a.
Liberté d'expression
02/02/2021
Montage à caractère satirique visant à critiquer l’action d’un homme politique turc protégé par la liberté d’expression
Cour européenne des droits de l'homme, 2 février 2021, Dickinson c/ Turquie
Infractions de presse
14/06/2021
Le hashtag au prisme du délit de provocation
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 26 novembre 2020, Lucas G.
Injure
10/02/2020
Les propos tenus par un humoriste lors d’un sketch n’ont pas dépassé les limites de la liberté d’expression
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 6 février 2020, Véronique R. c/ Cyrille L. et a.
Liberté d'expression
12/04/2022
Réglementation de la communication politique en période électorale
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Injure
01/12/2022
Danièle Obono représentée en esclave dans Valeurs actuelles : la cour d’appel confirme la condamnation pour injure à caractère racial
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 17 novembre 2022, Erik M.
Injures
16/12/2022
Affiches satiriques représentant Emmanuel Macron en Hitler pour dénoncer la mise en place du pass vaccinal : les limites de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 décembre 2022, M. Michel-Ange F.
Audiovisuel
06/06/2023
Droit à l'humour, encore un recul
Cour européenne des droits de l'homme, 9 février 2023, C8 c/ France
Injure
12/12/2023
Publication d’une story sur Instagram représentant un humoriste avec un groin de cochon et traité de voleur : le photomontage doit être examiné au regard des éléments de contexte
Cour d'appel, Paris, (pôle 1 - ch. 8), 15 septembre 2023, M. G. c. M. L
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