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73 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
02/02/2021
Montage à caractère satirique visant à critiquer l’action d’un homme politique turc protégé par la liberté d’expression
Cour européenne des droits de l'homme, 2 février 2021, Dickinson c/ Turquie
Infractions de presse
14/06/2021
Le hashtag au prisme du délit de provocation
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 26 novembre 2020, Lucas G.
Injure
25/01/2021
Propos outrageants couverts par la liberté d’expression en matière satirique et humoristique
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 20 janvier 2021, N. Dupont-Aignan c/ S. Guillon et a.
Droit à l'image
12/10/2021
« Bigard magazine » condamné pour avoir reproduit des photographies volées d'une actrice dénudée
Tribunal judiciaire, Nanterre, (ord. réf), 7 octobre 2021, Mme. L. c/ Sté Medialyd
Liberté d'expression
12/07/2022
Licenciement de l’animateur Tex : le droit à l'humour, Kelsen et la morale dominante
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, M. S. dit « Tex »
Audiovisuel
06/06/2023
Droit à l'humour, encore un recul
Cour européenne des droits de l'homme, 9 février 2023, C8 c/ France
Injures
16/12/2022
Affiches satiriques représentant Emmanuel Macron en Hitler pour dénoncer la mise en place du pass vaccinal : les limites de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 décembre 2022, M. Michel-Ange F.
Injure
12/12/2023
Publication d’une story sur Instagram représentant un humoriste avec un groin de cochon et traité de voleur : le photomontage doit être examiné au regard des éléments de contexte
Cour d'appel, Paris, (pôle 1 - ch. 8), 15 septembre 2023, M. G. c. M. L
Liberté d'expression
26/09/2024
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression (Juillet 2023 - Juillet 2024)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Infractions de presse
07/04/2025
Infractions de presse (Janvier 2024 - Janvier 2025)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
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