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73 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/03/2006
De la liberté de la caricature
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales
01/01/2012
La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales
Cour européenne des droits de l'homme, 19 juillet 2011, Uj c/ Hongrie Req. N° 23954/10
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Infractions de presse
02/03/2023
Infractions de presse (Janvier 2022 - Janvier 2023)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Guerlain, jugement exemplaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés
01/01/2009
APOLOGIE DU TERRORISME: DU DIFFICILE ÉQUILIBRE DES DROITS ET DES LIBERTÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
01/09/2006
De la "cohabitation" entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civil
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/09/2009
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2008 juillet 2009
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Injure
22/01/2024
Danièle Obono représentée en esclave dans Valeurs actuelles : la Cour de cassation confirme la condamnation pour injure à caractère racial
Cour de cassation, (ch. crim.), 16 janvier 2024, M. A et M. R.
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