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73 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Injure
01/08/2014
Relaxe d'un humoriste qui avait qualifié une femme politique de « salope » dans une de ses chroniques
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 mai 2014, M. Le Pen c/ N. Bedos
Injure
01/07/2014
Présentation de dessins satiriques à la télévision : les limites du droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 22 mai 2014, M. Le Pen c/ L. Ruquier, France Télévisions et a. (deux espèces)
Injure raciale
01/02/2014
Condamnation pour injure à caractère raciste d'un homme politique ne pouvant se prévaloir du droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 décembre 2013, Mrap c/ J-M. Le Pen
Racisme
01/03/2013
Condamnation d'un humoriste apparaissant dans une vidéo tournant en dérision la Shoah
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2012, Ministère public c/ Mbala Mbala et a.
Injure
01/10/2006
Caricature d'un policier et injure envers un corps constitué
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2006, Ministère public c/ M. Clément Schouler et autres
Liberté d'expression
20/09/2022
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2021-Juillet 2022)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
17/10/2021
La dignité toute nue
Cour d'appel, Paris, (pôle 4, ch. 10), 16 juin 2021, (pôle 4 - ch. 13) n° 20/01355 AGRIF c/ FRAC Lorraine
Liberté d'expression
27/09/2021
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (juillet 2020 – juillet 2021)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/04/2000
Droit du public à l'information et exploitation médiatique de la personnalité d'autrui
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
01/09/2010
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression juillet 2009 juillet 2010
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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